Jeudi 5 mars, l'ARCEP a rendu public les détails des conditions d'attibution de la 4ème Licence 3G. Nous vous présentons ci-dessous ces conditions. Vous pouvez par ailleurs lire le document intégral (très interessant) à d'adresse suivante  http://www.arcep.fr/... (fichier PowerPoint 1,26Mo).

• La bande 2,1 GHz contient encore trois blocs de 5 MHz duplex non attribués

• L’attribution de ces fréquences sera menée en deux phases

1. Une première phase vise à attribuer les fréquences réservées à un nouvel entrant (5 MHz duplex)
2. Une deuxième phase, ouverte à tous, est destinée à attribuer les fréquences résiduelles (2 blocs de 5 MHz duplex ou, si la 1ère phase est infructueuse, 3 blocs de 5 MHz duplex)

• A cette occasion, le Gouvernement a annoncé les modalités financières pour la 1ère phase comportant :

1. Une part fixe pour 5 MHz duplex,
2. Une part variable annuelle correspondant à 1% du chiffre d’affaires,
3. Une redevance annuelle correspondant à l’autorisation 900 MHz,
4. La contribution au Fonds de réaménagement du spectre.

• L’ARCEP vient d’adopter la décision proposant le lancement de la procédure et l’a transmise au Gouvernement

La procédure prévoit :

1. Des obligations minimales identiques aux précédents appels à candidatures, notamment en ce qui concerne la couverture : 25 % de la population en 2 ans, 80 % en 8 ans
2. Des critères de sélection similaires aux précédents appels à candidatures, sur lesquels les candidats peuvent enchérir en prenant des engagements qui viennent s’ajouter aux obligations minimales (notamment couverture, cohérence et crédibilité du projet, capacité financière, ouverture aux MVNO, …)

• Les critères de sélection proposés par l’Autorité sont les suivants :

1. Cohérence et crédibilité du projet
2. Offres de services et offres tarifaires
3. Couverture du territoire : ampleur et rapidité de déploiement du réseau
4. Cohérence et crédibilité du plan d’affaires
5. Qualité de service
6. Relations avec les fournisseurs de services
7. Relations avec les consommateurs
8. Actions visant à préserver l’environnement
9. Emploi

• Les droits du nouvel entrant :

Ils sont identiques aux précédents appels à candidatures et prévoient :

1. Un accès à 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz (associé à une redevance identique à celle déjà payée par les opérateurs actuels)
2. Un droit à l’itinérance sur l’un des trois réseaux mobiles GSM pendant une durée de 6 ans (à condition d’avoir déjà déployé sur 25 % de la population en voix)
3. Un droit d’accès aux sites GSM des trois autres opérateurs mobiles, lorsqu’ils sont utilisés pour la 3G, pour y colocaliser des équipements 3G

• Sur la base de la proposition de l’ARCEP, il appartient désormais au Gouvernement de lancer la procédure d’attribution des fréquences réservées au nouvel entrant sous forme d’une publication au Journal Officiel.

• Le Gouvernement prendra à cette fin le décret relatif aux modalités financières

• Le dépôt des dossiers de candidature intervient le 30 juin 2009

• Il appartient ensuite à l’ARCEP de sélectionner le candidat qui sera retenu

• La 2nde phase (fréquences résiduelles à 2,1 GHz) sera lancée dès que sera connu le résultat du premier appel à candidatures

1. Les modalités de cette 2nde phase devraient être annoncées avant la date limite de dépôt des dossiers pour la 1e phase (30 juin)

Voilà ce que nous savons pour l'instant sur le processus engagé, la prochaine étape étant donc la publication au journal officiel.