L'entente sur les prix dans la téléphonie mobile des années 2000 définitivement reconnue
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- Catégorie : Concurrence
- Publié le vendredi 1 juin 2012 08:03
- Écrit par Antoine
Après 7 années de procédure, la condamnation des trois opérateurs mobiles historiques français est définitive. La cour de cassation vient de rejeter le dernier pourvoi d'Orange dans l'affaire condamnant les trois opérateurs à une entente illicite sur les prix de 2000 à 2002 causant "un dommage à l'économie très important".
En 2005, Orange, SFR et Bouygues Telecom sont condamnés à une amende record de 534 millions d'euros pour avoir pratiqué entre 1997 et 2002 des échanges réguliers d'informations et pour s'être entendus sur les prix entre 2000 et 2002 en vue de se répartir les parts de marché.
Orange écopait de 256 millions d'euros d'amende, SFR de 220 millions et Bouygues de 58 millions.
Dernier recours
Depuis 2005, les trois opérateurs n'ont cessé de contester cette condamnation et ont utilisé tous les recours possibles. Allant même, concernant Bouygues Telecom, jusqu'à saisir la Cour européenne des droits de l'homme.
La décision d'aujourd'hui marque l'épilogue d'une très longue procédure. Leur condamnation avait été validée en appel et désormais en cassation (en 2010 pour SFR et Bouygues, aujourd'hui pour Orange).
Aujourd'hui, la culpabilité des trois opérateurs est définitivement actée, leurs recours étant épuisés.
L'argument majeur pour un quatrième opérateur
Malgré cette condamnation, le marché de la téléphonie n'était pas devenu beaucoup plus concurrentiel. Cette condamnation a été l'un des arguments majeurs pour l'ouverture du marché aux opérateurs virtuels (MVNO) et surtout à un quatrième opérateur de réseau, Free Mobile.
Malheureusement, le préjudice subit par les clients de l'époque n'a pas été réparé, la procédure entamée par l'UFC-Que Choirsir et 1500 abonnés de Bouygues Telecom n'a pas abouti faute d’action de groupe en droit français.
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Commentaires
MDR pas étonnant avec un pro en calcule comme toi que tu soi fait arnaqué
10*120 sa fait 1200 euro mais bon ....
Et la 2° période correspond à 9 ans d' "escroquerie", car tel est le terme à utiliser. Associations, on ne vous entend pas beaucoup sur ce coup là.
Le tarif serait pour 3 fois la période, 3 fois plus élevé plus un bonus pour récidive. ça devrait bien représenter plus de 2 milliards d'amendes.
Jacques
Là j'avoue ... il a fait fort en calcul !!!
L'histoire serait belle si le problème des crédits revolving pour l'achat des mobile, était réglé.
Ceux qui ont FREE ont tout compris
Mais restent attentifs
Sacré beni33, tu sais compter, mais pour l'hortographe tu as du mal..
pour toi aussi
bouygues me fais vomir !
mais bon,les deux autres n'ont rien a lui envier !
fini le monopole, maintenant deux solutions:
soit vous devenez raisonnable et arrêtez de nous prendre pour des vaches à lait.
soit vous continuez de vouloir de nous prendre pour des cons,et là,vous allez vous la mettre bien profond !
merçi Free de nous avoir libéré de ces arnaqueurs !
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