Free Mobile publie de nouvelles conditions générales

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A l'occasion de la sortie de l'option multiligne, Free Mobile publie de nouvelles conditions générales. Les modifications découvertes sont mineures. Voir le détail ci-dessous.

Les nouveaux documents à télécharger :

Présentation ci-dessous des principales modifications.

Modifications dans la grille tarifaire

  • L'option multi-lignes fait son apparition.
  • La mention "illimitée" disparaît de la description de l’offre Free "Appels, SMS/MMS et FreeWifi ".
  • En page 3 et 6, Free Mobile communique les seuils des hors forfaits à partir desquels il vous alerte. 
  • Pour le forfait Free (illimité)
    • voix/SMS hors forfait : 50 €
    • voix/SMS hors forfait depuis l’étranger et Outre-mer : 150 €
    • Internet/MMS hors forfait depuis l’étranger et Outre-mer : 150 €
  • Pour le forfait Free 2€
    • voix/SMS hors forfait : 10 €
    • Data hors forfait : 10 €

Modifications dans les conditions générales d'abonnement

  • La mention "avance sur facturation" disparaît.
  • En cas de violation de certains termes du contrat, Free pourra "suspendre" mais plus "résilier" une ligne. La résiliation intervient au bout de 7 jours, si les causes de la suspension demeurent.
  • Pour résilier, une simple lettre de résiliation doit être envoyée (voir le tutoriel). La référence à un "formulaire de résiliation figurant sur le site" a été supprimée.
  • Afin d'être conforme à la loi, Free a ajouté qu'une facture papier peut être adressée à l’abonné sur simple demande.
  • Concernant le hors-forfait, Free "se réserve la faculté de demander à l’abonné le paiement d’une somme définie dans la brochure tarifaire".

Modification pour la vente des terminaux

  • Pour exercer votre droit de rétraction sur l'achat d'un terminal. Le produit peut être retourné en mentionnant simplement son nom et prénom. Un numéro obtenu par l'assistance était nécessaire auparavant.

Source : Freenews

Commentaires   

 
didier92
+5 #1 didier92 25-04-2012 05:41
Des ajustements pour être conforme à la législation et se prémunir des attaques en tout genres qu'ils subissent en permanence.
Rien a dire.
FREE consolide sa position d'operateur incontournable dynamisant le marché de la téléphonie.
Très professionnel FREE oblige la concurence à se bouger un maximum.
Que nous réservent-ils pour la semaine prochaine ? :roll:
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Julien77
0 #2 Julien77 25-04-2012 10:40
Il y a aussi un changement au niveau des SMS+ et MMS+. Il ne sont plus marqués comme "non disponibles". Quelqu'un a essayé ?
Peut être qu'on va enfin avoir le 33700...
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Clermontois
0 #3 Clermontois 25-04-2012 19:11
Ca veut dire quoi ça ?? :
Citer :
Modifications dans la grille tarifaire
La mention "illimitée" disparaît de la description de l’offre Free "Appels, SMS/MMS et FreeWifi ".
Cela signifie que les services Appels, SMS/MMS et FreeWifi ne sont plus garantis contractuelleme nt d'être illimités ?
S'ils ont modifié ça, c'est pas pour faire joli, ça cache forcément quelque chose...
Fervent défenseur de Free depuis le début malgré les bugs de jeunesse, je commence sérieusement à me poser des questions, je vais d'ailleurs arrêter, au moins temporairement, de conseiller Free mobile à mes amis...
Enfin, pour l'instant et en l'attente de certitudes, il est hors de question pour moi de cocher ces nouvelles conditions comme demandé lorsqu'on clique sur l'onglet "commander une ligne" de l'espace client !
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jf 69
0 #4 jf 69 25-04-2012 21:16
bonsoir
Ce que je ne comprends pas c'est
"Pour le forfait Free 2€"
voix/SMS hors forfait : 10 €
j'ai cherché dans la brochure tarifaire mais je ne trouve pas,
Quand on dépasse 1 h la minute est bien facturé 0,05 cts
Si quelqu'un peut m’éclaircir
Merci
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Syana
+2 #5 Syana 25-04-2012 22:38
Citation en provenance du commentaire précédent de jf 69 :
bonsoir
Ce que je ne comprends pas c'est
"Pour le forfait Free 2€"
voix/SMS hors forfait : 10 €
j'ai cherché dans la brochure tarifaire mais je ne trouve pas,
Quand on dépasse 1 h la minute est bien facturé 0,05 cts
Si quelqu'un peut m’éclaircir
Merci


Il s'agit des seuils de hors forfaits à partir desquels Free doit nous alerter ;-)Donc si tu dépasses ton forfait de plus de 10 €, tu seras prévenu, c'est tout.
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jf 69
0 #6 jf 69 25-04-2012 23:08
merci Syana ! ça me rassure !
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Billybug
0 #7 Billybug 26-04-2012 00:39
Citer :
"Modification pour la vente des terminaux

Pour exercer votre droit de rétraction sur l'achat d'un terminal. Le produit peut être retourné en mentionnant simplement son nom et prénom. Un numéro obtenu par l'assistance était nécessaire auparavant."
ha on peut changer de mobile s'il ne nous convient pas? parce que je pensait que SFR était les seuls à faire ça puisqu'ils en font la pube à la TV 30 fois par jour!!! :lol: ^^
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Moyogalpa
0 #8 Moyogalpa 28-04-2012 13:30
Bonjour,

Il me semble avoir lu que le forfait 2 euros fonctionnait DEPUIS l'étranger.

Qui a testé ?
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Clermontois
0 #9 Clermontois 07-05-2012 10:59
Citation en provenance du commentaire précédent de Clermontois :
Ca veut dire quoi ça ?? :
Citer :
Modifications dans la grille tarifaire
La mention "illimitée" disparaît de la description de l’offre Free "Appels, SMS/MMS et FreeWifi ".

Cela signifie que les services Appels, SMS/MMS et FreeWifi ne sont plus garantis contractuellement d'être illimités ?
S'ils ont modifié ça, c'est pas pour faire joli, ça cache forcément quelque chose...
Fervent défenseur de Free depuis le début malgré les bugs de jeunesse, je commence sérieusement à me poser des questions, je vais d'ailleurs arrêter, au moins temporairement, de conseiller Free mobile à mes amis...
Enfin, pour l'instant et en l'attente de certitudes, il est hors de question pour moi de cocher ces nouvelles conditions comme demandé lorsqu'on clique sur l'onglet "commander une ligne" de l'espace client !
Quelqu'un a une info ?
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Billybug
0 #10 Billybug 07-05-2012 11:17
Citation en provenance du commentaire précédent de Clermontois :
[quote name="Clermontois"]Ca veut dire quoi ça ?? :
Quelqu'un a une info ?


Rien de bien compliqué : les CGA Faisant fois de façon précise vis à vis de la loie, proposer des "appels illimitée" voudrait dire que l'on pourrait se servir de son téléphone comme baby-phone ça leur permet de supprimer la mention "utilisation en bon père de famille" qui à gêné beaucoup de personnes.
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Clermontois
0 #11 Clermontois 07-05-2012 11:21
Réponse cohérente, merci !
De toute façon, je ne compte pas commander de ligne supplémentaire rattachée à mon compte, donc aucune nécessité d'accepter ces conditions, dans le doute...
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