Le forfait Free est-il vraiment illimité ? L'UFC-Que Choisir aimerait bien le savoir
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- Catégorie : Free Mobile - l'offre/les forfaits/les prix
- Publié le mardi 7 février 2012 19:03
- Écrit par Antoine
Dans ses conditions générales de vente, Free Mobile indique que l'utilisation de son forfait doit-être fait "en bon père de famille", le terme est bien vague, que signifie-t-il ? Où est réellement la limite ? L'UFC-Que Choisir aimerait bien le savoir. L'association, vient de mettre de nombreux opérateurs en demeure d'éclaircir leurs contrats sous peine de poursuites.
L'UFC-Que Choisir avait épluché les conditions générales de vente de Free Mobile lors de sa sortie. De nombreuses clauses qualifiées d'abusives en étaient ressorties, en particulier celle qui demande à l'abonné d'utiliser son abonnement "en bon père de famille".
Aujourd'hui, l'UFC-Que Choisir publie un nouveau document dénonçant la généralisation de ce genre de terme chez de nombreux opérateurs. Sans que ceux-ci définissent clairement où est la limite de l'utilisation "non-abusive" ou "en bon père de famille".
L'association de consommateur se dit bien consciente que "de telles restrictions sont compréhensibles si elles ont pour but de contrecarrer les usages frauduleux de certains clients (du type revente de minutes ou usage « babyphone ») ou bien lorsque l’opérateur donne accès à des services dont il ne maîtrise pas la tarification (SMS et MMS surtaxés notamment). Mais encore faut-il que ces limites soient clairement indiquées." écrit l'UFC-Que Choisir.
Les appels
Comme le montre ce tableau, Free Mobile ne fournit pas d'indication chiffrée, sur la durée maximale d'un appel, sur le nombre maximal de destinataires, sur le nombre maximal d'heures mensuels. L'opérateur indique seulement : "le Service est conditionné à une utilisation non abusive, « en bon père de famille »". (voir ci-après)
Les SMS et MMS
Les SMS et MMS sont illimités dans le forfait Free mais avec une restriction : le nombre de destinataires par envoi est limité à 10, fini les envois en masse pour le 1er de l'an.
Mise à part cette restriction, le nouvel opérateur n'indique pas d'autres limites chiffrées. Le service est tout de même également conditionné à un usage non-abusif, donc y a t-il finalement une limite ?
Internet
Internet est le bon exemple pour l'UFC-Que Choisir, "des progrès ont été réalisés" écrit-elle. "Plusieurs opérateurs ont en effet abandonné le terme « illimité » pour communiquer plus clairement sur la quantité de données maximum que les abonnés peuvent échanger ainsi que sur les usages autorisés ou non." indique l'association de consommateurs.
Pour Free Mobile l'accès à Internet est limité à 3Go mensuel, l'opérateur n'utilise pas le terme "illimité". Le débit 3G est réduit au-delà mais nous ne savons pas à combien.
La clause en "bon père de famille" de Free Mobile
Extrait des conditions générales d'abonnement :
4.3. Le Service est conditionné à une utilisation non-abusive, « en bon père de famille ». Sont strictement interdites, et considérées comme une utilisation du Service et/ou de la SIM abusive, notamment :
- utilisation de la SIM dans un équipement non dédié aux communications interpersonnelles, ou
- utilisation à des fins ou de manière anormale, inappropriée, frauduleuse ou illicite ; notamment, l’abonné reconnaît que la violation des droits de propriété intellectuelle constitue un acte de contrefaçon, sanctionnée pénalement et civilement, ou
- utilisation à d’autres fins que personnelles, notamment aux fins d’en faire commerce (cession ou revente totale ou partielle du Service), ou
- utilisation ininterrompue de type babyphone mais aussi par le biais notamment d’une composition automatique ou en continu de numéros, ou
- utilisation à titre gratuit ou onéreux en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de mise en relation, ou
- utilisation dans le cadre de boitier radio ou de clé ou carte 3G, ou
- tentatives d'établissement de plus de 100 sessions TCP (protocole de contrôle de transmissions) simultanées, ou
- envoi en masse et/ou à un nombre anormalement élevé de correspondants de messages électroniques (par exemple « spamming »), ou
- utilisation perturbant ou dégradant le Service ou le réseau de Free Mobile ou de ses partenaires.
En conclusion, l'UFC-Que Choisir demande à tous les opérateurs de modifier leurs contrats pour afficher clairement les limites, sans réponse positive de la part des opérateurs, des procédures judiciaires seront engagées.
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Commentaires
c'est quand même incroyable. Avant que free arrive avec le mobile, on avait plein de contrats chez d'autres opérateurs qui disaient qu'il faisait de l'illimité et Que Choisir ne leur a jamais rien dit du tout
maintenant que free arrive avec des factures divisées par 2 ou par 3 ou voir +, "que choisir" arrive à grands renforts de coup de com' et vient faire des intentions de procès.
c'est à se demander pour qui roule "que choisir" ? j'ai toujours pensé qu'ils roulaient pour le consommateur, mais je crois que je vais résilier mon abonnement à leur revue, car là, ca dépasse mon entendement.
en réponse à "bandedecon", message poste le 8 février 2012 à 13 h 50 :
je peux appeler 200 h par mois sans problème, j'ai un téléphone fixe avec 200 noms et j'aimerais bien rajouter des contacts et je ne peux pas en rajouter (car le téléphone est bloqué sur 200 noms).
Ben oui, j'ai + 200 contacts à qui je peux téléphoner, pas forcément dans le mois, mais certain que je les appelle dans l'année
Citer :sauf que chez free, y'a pas de différenciation entre particulier et professionnel
bien des entrepreneurs ont pris le forfait mobile chez free en étant professionnel sous leur nom
perso, je suis free depuis le début du net et je reste free jusqu'au bout
(bon, ok, j'ai reçu mes cartes sim avec portabilité et en m'étant inscrit le 11 janvier : comme quoi y'a eu des demandes satisfaites ce jour-là ^^)
En effet, pas de tarifs pro chez Free : nous avons vu des posts sur ce site de chefs d'entreprise qui ont choisi Free pour diminuer leurs dépenses de téléphonie....
Comme toi très satisfaite de l'Adsl et de la freebox révolution (si c'est celle là que tu as) et de la chance aussi pour le mobile (c'est plus facile d'être serein !) inscrite le 11/01 et le 16/01 portabilité et sim : ok.
Donc tout Free !!!!
Puisque on parle d'adresse, j'ai le même problème.
Free a envoyé 3 fois la carte à une fausse adresse.
Je viens de téléphoner ce soir pour la quatrième fois au 3244, dès le deuxième appel, on s'est aperçu que c'était une mauvaise adresse.
Ce soir, elle n'est toujours pas changée!
L'opérateur m'a annoncé que le changement d'adresse était de la responsabilité du back office, qu'il fallait être patient, que je recevrais ma carte dans les 10 jours...
Sachant que je n'ai plus de ligne depuis le 21 janvier!
On a l'impression très désagréable de s'adresser à un mur, de n'avoir personne de compétent capable de résoudre le problème.
En espérant que Free aura la bonté de faire un geste commercial...
MERCI XAVIER NIEL, la hargne de vos concurrents et de leurs défenseurs (médias ...) prouve bien que vous avez gagné la confiance de la majorité des Français !
L'article très partial d'UFC Que choisir me laisse dubitative et je crois que, désormais, c'est avec une grande réserve que je me pencherai sur leurs publications.
freemobile depuis le 01/02/2012, avec attente de 20 jours pour la portabilité. carte sim reçu la veille et activée dans la foulée.
réseau nikel (même dans le metro......), wi-fi/3G nikel, mail, sms, mms aucun soucis.
partage de connexion avec mon ipad excellente.
Et puis ma facture est passée de 61 euros à 15,99 par mois, le calcul est vite fait !!!
Après je comprends très bien les gens qui ont des soucis avec leur carte sim (le plus gros des plaintes apparement), mais soyez patient et quand vous aurez enfin le petit sigle "Free" sur votre mobile, vous en serez ravis.
Merci free.
UFC que choisir est une association de consommateur, j'ai eu la joie de connaitre certain qui y ont travaillé et leur propos n'est pas toujours très clair, même parfois bizarre à l'encontre de free !
Informaticien de métier, je peux vous dire que depuis le Freebox V4, les freebox fonctionnent très bien, maintenant cela reste de l'électronique et sa peut avoir des problèmes.
Ce que je remarque c'est que la Freebox Revolution la V6 est un produit très performant, je peux juste dire que j'ai eu un soucis de disque dur, j'ai appellé la hotline et il me l'ont échangé en 48h, faudrait peut être pas confondre incompétence du support technique de free et un problème d'explication de l'utilisateur.
Combien de connexion freebox j'ai mis en service pour des clients particulier ou ça ne fonctionnait pas et que après mon passage cela fonctionnait très bien.
Pour revenir à FreeMobile, la cgv et cga sont clair et précise, comment revenir sur des termes, on dirait q'on cherche la petite bête pour se plaindre de free!
Le défaut et la qualité de Free, c'est sa communauté sur internet d'internaute qui parle de free, on a pas ça chez orange, bouygues telecom et sfr, donc automatiquement on va être au courant plus rapidemnt des problème de free.
Voilà UFC que choisir sert à aider les consommateurs et pas à remettre à mal nos droits, après free à ces defauts comme toute entreprise mais aussi beaucoup de qualité et je peux vous dire que le discourt de XN était sincère lors l'annonce des Forfaits de Free Mobile.
chez Free, le terme employé est "en bon père de famille". cette expression est l'héritage de droit "Napoléon", inscrit dans bon nombre de contrat. notamment sur l'usage partagé d'un bien commun.
pour un particulier, perso, j'estime qu'un usage de 2 heures par jour pour téléphoner, SMS illimités pour les ados et 3 go pour la data sont corrects. au boulot, c'est pour bosser, à la maison, il y a la Freebox, il faut discuter en famille, préparer les repas, manger, regarder la TV et il faut dormir. à l'extérieur, on ne téléphone pas dans les musées, au cinéma, au restaurant, etc...
pour les pros, il existe des contrats adaptés, les prix aussi.
jacques
je suis abonné freebox depuis 2001 et ça a toujours fonctionné parfaitement. Aujourd'hui, 17/02, je m'apprête à souscrire un abonnement à 15,99 E mais tous les problèmes de sav évoqués plus haut m'inquiètent.
Mais plus que tout ma grosse préoccupation concerne la qualité du réseau 2 et 3G free (je suis le plus souvent sur paris et banlieue ouest), sachant que Free et Orange se bouffent déjà le nez, le premier accusant le second de monopoliser son réseau. Je vais faire un gros investissement en achetant un iphone 4s non simlocké mais qui devrait être rapidement amorti avec l'offre à 16 euros.
Le problème serait que le réseaux soit désastreux ou de mauvaise qualité à l'avenir, auquel cas j'aurais alors mieux fait de m'engager chez les arnaqueurs d'en face qui ont cependant le mérite d'avoir un réseaux fiable.
La logique voudrait que le réseaux free ne puisse que s'améliorer, les premières lacunes étant progressivement comblées mais ça n'est qu'une supposition.
Que pensez vous de l'évolution du réseau free mobile, de sa qualité à moyen et long terme ?
merci
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