L'UE rejetterait la plainte contre la licence 3G de Free Mobile

Details

Category: 4ème Licence 3G

Published on Monday, 23 August 2010 13:17

Written by Antoine

La Direction de la concurrence de l'Union Européenne serait en voie de rejeter la plainte formulée par Orange, SFR et Bouygues contre l'attribution à Free de la 4ème licence mobile. Le recours auprès du Conseil d'Etat est quant à lui toujours en cours.

Lors de l'attribution à Free Mobile de la 4ème licence de téléphonie mobile 3G, les trois opérateurs en place avaient immédiatement dénoncé une accumulation d'avantages pour le nouvel entrant. Outre, le droit d'itinérance 2G, le droit de mutualisation des espaces physiques et le droit de rétrocession d'une partie des fréquences détenues par ses concurrents, c'est bien le prix de cette licence que les trois dénoncent.

Free Mobile a obtenu une licence de 5 Mhz à 240 millions d'euros, un prix jugé bien trop faible par ses concurrents, qui eux ont payé 619 millions (pour 15 Mhz) en 2000. Ils ont donc attaqué la France devant la Direction de la Concurrence à Bruxelles pour "Aide d'Etat".

Bande 2,1Ghz définitive :

Selon le quotidien économique, La Tribune, l'UE devrait rejeter cette plainte :

Orange, SFR et Bouygues aurait reçu, selon les sources du journal, une lettre de la Direction de la Concurrence de l'UE stipulant un "rejet administratif" de leur demande, indiquant ainsi que leur plainte devrait être rejetée. La commission attend une réponse des trois plaignants avant de classer définitivement cette demande.

Le Conseil d'Etat également saisi :

Outre le recours devant l'Europe, les trois opérateurs ont déposé la même plainte sur le plan national, devant le Conseil d'Etat. Seulement il n'est pas sûr qu'ils aient plus de succès, en effet, le ministère de l'Économie avait préféré saisir la Commission des participations et des transferts pour fixer le prix de cette licence. Il avait, à cette occasion, relevé le prix de la licence de 206 millions initialement prévu à 240 millions d'euros. La décision du Conseil d'Etat sera rendue à la fin de l'année ou au début de 2011.