Enchère ratée : Free Mobile n'obtient pas de fréquences supplémentaires

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Category: Free Mobile - le réseau

Published on Wednesday, 19 May 2010 08:36

Written by Antoine

Free Mobile était en course auprès de l'ARCEP pour obtenir des fréquences supplémentaires 3G. Ces fréquences étaient issues de la 4ème licence mobile divisée en trois lots de 5Mhz, le premier attribué à un nouvel entrant (Free Mobile), il restait deux autres lots. Ils ont été attribué à Orange et SFR comme l'annonce le communiqué de presse de l'Arcep :

"Paris, le 18 mai 2010"

"A la suite de l’attribution à Free Mobile de la 4ème licence de téléphonie mobile de troisième génération le 12 janvier 2010, un bloc de fréquences de 5 MHz et un bloc de fréquences de 4,8 MHz étaient encore disponibles dans la bande 2,1 GHz."

L’appel à candidatures pour l’attribution de ces fréquences résiduelles a été lancé le 25 février 2010. Trois dossiers de candidature ont été déposés le 11 mai par les sociétés Free Mobile, Orange France et SFR.

Les modalités de sélection prévoyaient que l’attribution des blocs s’opère en deux temps : tout d’abord l’attribution du bloc de 5 MHz puis l’attribution du bloc de 4,8 MHz.

Pour chaque bloc, les candidatures ont été départagées selon deux critères :

• les engagements pris en vue d’améliorer l’accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), dont les différents niveaux proposés dans la procédure sont rappelés en annexe, 
• et le montant financier proposé.

Par décision n° 2010-0581 du 18 mai 2010, l’ARCEP a retenu les meilleures candidatures pour chacun des deux blocs : celle de la société SFR pour le bloc de 5 MHz et celle de la société Orange France pour le bloc de 4,8 MHz.

Pour le bloc de 5 MHz, SFR a remis une proposition financière de 300  millions d’euros et a choisi le niveau 1 d’engagement d’accueil des MVNO. SFR a par ailleurs choisi de positionner ce bloc de fréquences entre les fréquences de Free Mobile et celles d’Orange France.

Pour le bloc de 4,8 MHz restant, Orange France a remis une proposition financière de 282 098 871 euros et a également choisi le niveau 1 d’engagement d’accueil des MVNO.

SFR et Orange France ont chacun pris l’engagement de niveau 1, qui correspond à l’engagement de " faire droit aux demandes raisonnables d’accueil sur leur réseau ". Ils se sont également engagés à ce que les conditions d’accueil " ne restreignent pas sans justification objective la concurrence sur le marché de gros de l’accueil des MVNO et l’autonomie commerciale des MVNO sur le marché de détail ". Les opérateurs doivent également " proposer dans les meilleurs délais aux MVNO déjà présents sur leur réseau d’adapter les termes de leurs contrats de manière à bénéficier de ces prescriptions ".

Les niveaux 2 et 3 correspondaient à des engagements renforcés sur le plan technique et sur le plan économique.

Ces deux blocs ont donc été attribués pour un montant global de 582 098 871 euros, qui s’ajoute aux 240 millions d’euros déjà payés en janvier 2010 par Free Mobile pour ses 5 MHz, soit, au total, plus de 820 millions d’euros.

La procédure a ainsi permis d’atteindre avec succès les deux objectifs qui lui avaient été assignés : améliorer significativement les conditions d’accueil des MVNO et apporter des recettes substantielles à l’Etat.

L’ARCEP attribuera dans les prochaines semaines les fréquences correspondantes aux deux opérateurs. Après cette attribution, la bande 2,1 GHz sera partagée entre les quatre opérateurs de la manière suivante :

Vers la 4G 

Pour l'instant Free Mobile ne sera pas pénalisé avec une bande de seulement 5Mhz en 3G (2.1Ghz), cela est suffisant pour commencer l'activité. En revanche, l'explosion de la consommation data par les abonnés pourrait ralentir son développement futur. 

Pour Free Mobile, le salut viendra de la 4ème génération des réseaux mobiles (le très haut débit mobile). L'Arcep a prévu la mise aux enchères à la fin de cette année de deux bandes de fréquences pour cette nouvelle génération de téléphonie mobile. La bande 2,6 GHz, détenue par le ministère de la Défense, sera progressivement libérée entre 2010 et 2012 et sera utilisée dans les zones à forte densité humaine tandis que la bande 800 MHz (72 Mhz de bande passante issue du Dividende Numérique TV analogique) , aux capacités de propagation plus importantes, assurera la couverture étendue du territoire.

Le gouvernement a indiqué qu'il souhaitait récupérer entre 1,35 et 1,5 Milliard d'Euros pour l'ensemble de ces fréquences 4G.