La Commission Européenne fait un petit rappel

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Catégorie : 4ème Licence 3G

Publié le mercredi 12 novembre 2008 22:21

Écrit par Antoine

Dans un courrier publié par le site Over-Blog, la Commission Européenne fait un petit rappel à la France concernant la situation de la téléphonie mobile du pays.

Nous y apprenons bien entendu que le marché est bloqué en terme de part de marché et de prix pour le consommateur. La Commission regarde alors d'un oeil attentif la procédure de mise sur le marché des bandes de fréquences disponibles pour le marché du téléphone mobile. La procédure d'attribution devra ainsi respecter des principes d'impartialités et être fonder sur des critères objectifs, transparents, non-discriminatoires et proportionnés.

Nous accueillons avec plaisir cette note de la Commission Européenne qui procède ainsi à une petite piqure de rappel envers le droit communautaire, afin de mettre en garde tout ceux qui aurait envie de le transgresser  ;-)

voir le texte complet : sur PCInpact

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